Espagne Décret royal 847 de juillet 2011
En Espagne, la réglementation nationale Real Decreto 847/2011 doit être respectée pour divers matériaux en contact avec les denrées alimentaires comme le caoutchouc, les adhésifs et les revêtements.
Le règlement établit la liste positive des substances autorisées pour la fabrication de matériaux en plastique et en caoutchouc destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Il détaille également les restrictions relatives aux limites de migration (LMS ou LOM) ou aux limites de composition.
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| Certificat | Décret royal 847 |